Conditions Générales de Vente QUADIMPORT

Toute achat d’un produit commercialisé par QUADIMPORT suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande :

La commande sera considérée comme définitive, lors du règlement via Paypal, ou chèque, en cas d'abandon de la transaction de paiement, la commande sera automatiquement annulée après un délai de 15 jours.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société QUADIMPORT sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes est effectué sur un support informatique et en copie email au client cela pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur les différents supports publicitaires, QUADIMPORT ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où QUADIMPORT ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

Condition d'utilisation des pièces de compétitions:

Toutes les pièces destinées à des compétitions sportives sont non adaptés et destinés à votre quad, buggy, scooter homologué route.
Ces pièces dites racings qui seront mises en vente sur le site ne doivent servir qu'à des buggy, quads, ou scooters réservés à la compétition hors des voies ouvertes à la circulation. En lisant l'acceptation des conditions générales, vous vous engagez à n'utiliser ces pièces qu'en dehors du domaine public. QUADIMPORT, ne saurait être tenu pour responsable, en cas de non respect de ces conditions d'utilisation.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée à l'adresse de livraison indiqué par l'acheteur sur son bon de commande.

Tous les produits partant de nos locaux en parfait état, et sont livrés en colissimo, donc avec un délai garanti par la poste de 48H à72H.

Le client se doit de signaler à la poste la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge

Comme dans toute livraison, il est possible de subir un retard.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la Poste, d’intempéries ou de grève, ou tout autre cas de force majeure.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du vendeur devra être faite à l’adresse du vendeur.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur., qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.

Livraison n’ayant pu se faire:

Au cas ou la livraison n’aurait pu se faire du fait d’une mauvaise adresse renseignée lors de la saisie de la commande, le client devra payer les frais de port pour la deuxième livraison

En effet, il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison portées sur la commande, et/ou celles enregistrées dans son compte sur le site.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra au préalable obtenir l'accord du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur.

Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité en cas de création d'un avoir sur le site, à l’exception des frais postaux qui restent à la charge du client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Dans ce cas seul un avoir sera effectué (pas de remboursement possible) Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour échanger ou faire un avoir au consommateur dans un délai de 10 jours.
En cas d'un échange il faut prendre en compte la disponibilité de réapprovisionnement de stock.

Au cas ou, une pièce ne peut plus être fourni par le fabricant, uniquement sous cette seule condition que nous procéderons à un remboursement (hors frais postaux).

l'avoir sera valable au maximum 3 mois.

Garantie :

Pour tous les produits achetés sur QUADIMPORT, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clients au 0667976427

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la copie d'achat reçu par email..

La garantie ne couvre pas:

- le remplacement des consommables (ampoules, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes, courroies, galets…).

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges :

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.